PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles,

 HOME SITTING MASTERS, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. 

HOME SITTING MASTERS 

HOME SITTING MASTERS est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses utilisateurs, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». 


HOME SITTING MASTERS est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes. 

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, HOME SITTING MASTERS  a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). HOME SITTING MASTERS met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses Home-sitters, employés, sous-traitants et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS HOME SITTING MASTERS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

HOME SITTING MASTERS s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. 

HOME SITTING MASTERS  s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, HOME SITTING MASTERS  s'engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

HOME SITTING MASTERS  met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. 

Par ailleurs, HOME SITTING MASTERS  impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). 

Enfin, HOME SITTING MASTERS  s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR HOME SITTING MASTERS ?

 1. Moyens de collecte de vos données 

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, demande de devis, achats, réservations de séjour, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte HOME SITTING MASTERS , lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec HOME SITTING MASTERS  ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles. 

 2. Finalités de traitements et bases juridiques 

Vos données sont principalement utilisées à des fins de réservation et d'achat de biens ou services, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de transport, prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client et home sitter, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des prestations et de lutter contre la fraude. 

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire : 
 

• Pour assurer l’exécution du contrat de prestation et du contrat de séjour,
• Pour respecter une obligation légale (notamment assurer la sécurité des séjours, accomplir les formalités obligatoires auprès des autorités publiques françaises ou étrangères…),
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HOME SITTING MASTERS  (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées : 
 

• Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de HOME SITTING MASTERS , son site mobile et ses applications mobiles : création d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réservations, assistance et réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc.,
• Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
• Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
• Pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
• Pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives aux prestations et séjours , pour la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des prestations et séjours.

Dans l’application mobile HOME SITTING MASTERS , la fonctionnalité « Scan ID HSM» vous permet de renseigner vos informations personnelles obligatoires sans avoir à les saisir manuellement. L’utilisation de cette fonctionnalité n'est pas obligatoire. 

Dans l'application mobile HOME SITTING MASTERS , l'accès aux contacts est utilisé pour vous permettre de remplir automatiquement les formulaires « fiche propriétaire » ou « inscription à HOME SITTING MASTERS ». Vous pouvez ainsi renseigner vos informations personnelles sans avoir à les saisir manuellement. Vous êtes libre de ne pas utiliser cette fonctionnalité. 

Tout incident survenu lors de l'exécution du contrat de séjour et contrat de prestation et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté d'un séjour, pourra faire l'objet d'un enregistrement informatique, d'un dépôt de plainte et entraîner une interdiction de prestation ou de séjour effectués par HOME SITTING MASTERS  pour une durée de trois ans.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

HOME SITTING MASTERS  s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, HOME SITTING MASTERS  conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. 

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par HOME SITTING MASTERS  et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 1. Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet HOME SITTING MASTERS, son site mobile et ses applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées au personnel et home-sitters habilités HOME SITTING MASTERS  à ses partenaires (propriétaires, clients, home sitters, gardiens, employés de maisons) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, HOME SITTING MASTERS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, et comme pour toute entreprise, conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, HOME SITTING MASTERS peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (douanes, immigration, polices, etc.). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités obligatoires d'immigration ou à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d'autres délits graves. 

Conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que HOME SITTING MASTERS  peut être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26/09/2014. 

2. Transferts de données hors de l’Union Européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par HOME SITTING MASTERS  (nom, prénom, numéro de passeport, détails du voyage, etc.), et ce, aux bonnes fins d'exécution du contrat de transport ou en raison d'une habilitation légale spécifique. 

Dans ce cadre, HOME SITTING MASTERS  s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. 

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. 

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. 

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : 
         HOME SITTING MASTERS 
         Délégué à la Protection des Données 
         52 ter, rue Pierre Demathieu

Centre commercial cité verte
         55100 VERDUN
         France
 Email : [email protected]
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. 

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos réservations, programme de fidélité, etc.). 

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Dans le cadre des programmes de fidélité HOME SITTING MASTERS vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant HOME SITTING MASTERS  à l’adresse mentionnée ci-dessus.

HOME SITTING MASTERS collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations. 

Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite. 
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique HOME SITTING MASTERS par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
Si vous ne souhaitez pas recevoir les offres de HOME SITTING MASTERS  et de nos partenaires, vous pouvez actualiser vos préférences de communication dans votre profil en vous connectant à votre compte HOME SITTING MASTERS (en construction). 
La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou prestations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations. 

Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l'absence de communication ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus de séjour ou de prestation, et ce, sans que la responsabilité HOME SITTING MASTERS puisse être engagée.

CONVIVIALITÉ DES SERVICES HOME SITTING MASTERS  EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES

HOME SITTING MASTERS s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet HOME SITTING MASTERS (ou son site pour mobile) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux réservations et achats en ligne et aux services HOME SITTING MASTERS . Vous pouvez également obtenir des informations sur les possibilités de réservations de séjour et de prestation, ainsi que sur les assurances de voyage proposées par nos partenaires. 

Afin de faciliter la création et vos connexions à votre compte HOME SITTING MASTERS  vous avez la possibilité de lier votre compte HOME SITTING MASTERS  avec la plupart des réseaux sociaux. En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site HOME SITTING MASTERS . Vous pourrez à tout moment, si vous le souhaitez, délier votre compte HOME SITTING MASTERS  de votre compte social.

COOKIES

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, HOME SITTING MASTERS  est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services. 
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à HOME SITTING MASTERS  de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment:

• d'utiliser les principales fonctionnalités du site HOME SITTING MASTERS 
• d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
• de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
• d'établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant le site internet HOME SITTING MASTERS  (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
• d’évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
• de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches de vols que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
• de partager les informations avec d'autres sites internet afin de vous proposer des publicités et annonces pertinentes,
• de partager des informations sur les réseaux sociaux.

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur le site Air France. 

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par Air France, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour HOME SITTING MASTERS . Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance d’acheter votre prestation et de réserver votre séjour en toute confidentialité et sûreté. 

Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur. 

HOME SITTING MASTERS  s'efforce de lutter contre les pratiques d'usurpation d'identité sur internet. C'est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire. 

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles. 

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par HOME SITTING MASTERS contenant vos données personnelles. 

Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de la sécurité informatique. Les conditions générales relatives à certains services ou prestations accessibles depuis les sites internet HOME SITTING MASTERS , son site mobile ou ses applications mobiles, sont susceptibles de définir des modalités plus précises de collecte et d'exploitation de vos données personnelles. 

Enfin, HOME SITTING MASTERS  a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

HOME SITTING MASTERS  ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. 

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications ou sites mobiles HOME SITTING MASTERS , les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page. 

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

LIENS POUR ACCÉDER À D'AUTRES SITES

Sur plusieurs pages du site internet HOME SITTING MASTERS  vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites non HOME SITTING MASTERS  relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions HOME SITTING MASTERS. HOME SITTING MASTERS  ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont HOME SITTING MASTERS  traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]

MODIFICATIONS

HOME SITTING MASTERS  se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 15 avril 2018.

Les conditions générales de vente sont fournies explicitement dans un :

CONTRAT DE PRESTATION individuel adapté suivant la nature de la demande du client demandeur depuis janvier 2013 jusqu'à ce jour inclus.

La mise à disposition des conditions générales sont remises au client dans le contrat de prestation suivant l'article L111-1 du code de la consommation.